Paris à majorité PS-Verts-PC remunicipalise son eau ! Et à Rennes ?

Paris l'a fait. En effet, la ville de Paris a voté la remunicipalisation de la distribution de l'eau privatisée en 1984 par Jacques Chirac et confié à Suez et à Véolia.

Voilà une bonne nouvelle pour le bien commun et la sécurité sanitaire des habitants de la capitale.

A Rennes, nous réclamons (Les Verts) cette municipalisation depuis 2003. Mais la majorité PS-PC refuse obstinément, malgré de nombreuses irrégularités et questions.

Quelle triste obstination !

En attendant que cette majorité change ou évolue, salivons ensemble le contenu et les objectifs de cette remunicipalisation captés sur le site de la Mairie de Paris.

Paris a décidé de confier à un opérateur public unique la  gestion de l’ensemble du service de l’eau, depuis la production jusqu’à la distribution. Ils sont trois aujourd’hui : Eau de Paris, société d’économie mixte détenue à 70% par la Ville, est chargée de la production; Suez (pour la rive gauche) et Veolia (pour la rive droite) assurent la distribution.

A l’approche de la fin des contrats de délégation de service public des deux entreprises privées chargées de la distribution de l’eau, l’une filiale de Véolia, l’autre de Suez, fin décembre 2009, la municipalité a souhaité réorganiser son service municipal de l’eau autour d’un opérateur unique. Elle a choisi de construire ce sytème à partir de sa société d’économie mixte Eau de Paris, déjà en charge de la production de l’eau, et qui deviendra dès lors une régie autonome de la Ville de Paris.  Un projet présenté au cours de la séance du Conseil de Paris du lundi 24 et mardi 25 novembre 2008 et soumis au vote.

Cette réorganisation, où la Ville reprend la maîtrise totale de toute la filière de l'eau (production et distribution), permettra de rationaliser et d'accroître l'efficacité du service tout en  maintenant une excellente qualité de l'eau du robinet. Les investissements dèja engagés en matière de traitement et de protection de l'eau seront poursuivis et de nouveaux services aux parisiens seront développés. Cette réforme permettra également de garantir aux Parisiens une eau de qualité au meilleur coût par une meilleure maîtrise des coûts économiques par une optimisation de l’organisation et des conditions d’intervention.

Les grandes étapes de la réforme

- 24 et 25 décembre 2008: Délibération au Conseil de Paris sur le principe de la réforme du service public de l'eau et les statuts de la régie

- Janvier 2009: Création de la régie à autonomie financière et personnalité morale

- 1er trimestre 2009: Délibération au Conseil de Paris sur l'ensemble des dispositifs de mise en oeuvre opérationnelle de la régie

- 2ème trimestre 2009: Entrée en activité de la régie centrée autour de la production, le transport, la qualité et création d'un laboratoire.

- Janvier 2010: Intégration au sein de la régie des équipes et métiers de la distribution

Qu’est ce qui va changer ?

- Amélioration de la qualité et de l’efficacité du service rendu 
 
 Développement durable : un meilleur suivi et entretien des équipements et des réseaux, avec des objectifs de rendement permettant un meilleur respect de l’environnement et la réduction des fuites (rendement de 95,5 % en rive gauche et de 96,7 % en rive droite). 
 
Service rendu aux Parisiens : modernisation du service de facturation et de la gestion clientèle, mise en place du télé relevé, renouvellement accéléré du parc de compteurs, sans coût supplémentaire pour l’abonné. 
  
Sécurité sanitaire : Eradication du plomb dans le réseau public dès 2009, soit 4 ans avant l’obligation réglementaire. Pour répondre aux normes en vigueur depuis janvier 2004 pour éviter la dissolution du plomb dans l’eau, un traitement transitoire à base d’acide ortho-phosphorique a été mis en place dès 2003 dans le réseau public, sous contrôle de l’Etat.
 
D'ici 2009, 475 km de canalisations seront renouvelés ou rénovés, 54 000 branchements en plomb dans le réseau public seront remplacés. 
 
Actions de solidarité : les distributeurs participeront aux actions de la Ville de Paris en faveur de la solidarité pour l’accès à l’eau (Fonds de solidarité Logement) à hauteur de 100 000 €/ an pour la rive droite et 50 000 €/an pour la rive gauche. 
 
- Garantie du  service au public par l'organisation d'un service technique municipal de l'eau
 
Le contrôle de la filière eau a été renforcé, les relations entre la Ville et ses partenaires clarifiées. La Ville de Paris a repris l’organisation et le contrôle du service public de l’eau. Les délégataires se sont engagés sur un programme de travaux, ambitieux, vérifié annuellement.
 
Conformément aux recommandations de la Cour des Comptes, un budget municipal annexe de l’eau a été mis en place depuis décembre 2003.  
 
- Une meilleure concertation
 
La Ville de Paris s’attache à informer et consulter les Parisiens.
 
Elle réunit régulièrement la Commission Consultative des Usagers de l’Eau (groupes de travail « prix de l’eau « et « Qualité »), informe la Commission Extra Municipale de l’Environnement et du Développement Durable,  présente le service public de l’eau dans les conseils de quartiers, et met en ligne sur son site toutes les informations sur le prix, la qualité et le service public de l’eau. La Ville cherche ainsi à développer des espaces de concertation locale.
 
En juin 2005, le Conseil d'arrondissement du 13ème arrondissement puis le Conseil de Paris ont voté un voeu en faveur de la création d'un observatoire parisien de l'eau qui s'est réuni pour la première fois le 20 juin 2006. Il s'agit d'une commission extra-municipale, lieu de débat, d'information, de concertation, d'initiatives et d'études sur toutes les questions concernant l'eau, l'assainissement, le service public. Elle a pour objectif de constituer un relais citoyen et d'accompagner la municipalité dans la réflexion engagée sur l'avenir du service public de l'eau.
   
- Développement de la solidarité 
 
La Ville de Paris procède à la mise en place des conditions du service de l’abonnement individuel à la demande, conformément à la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain ».
 
Elle étudie la mise en œuvre d’une aide pour permettre aux Parisiens les plus démunis de payer leurs factures d’eau.
Depuis 2006, elle a mis en place un dispositif de solidarité internationale en faveur de l’accès à l’eau.   
 
- Maîtrise des consommations d’eau 
 
La Ville de Paris souhaite développer le réseau des conseils pour la maîtrise de l’énergie et de l’eau, et étudie une mutualisation de ces efforts dans des lieux associatifs et publics.
 
Elle a inscrit, dans son Plan Local d’Urbanisme des mesures favorisant les économies d’eau et le recyclage des eaux pluviales."

Dossier complet sur l'eau sur le site de l'association S-eau-S link