contribution sur la base élèves de Xavier Baron

Une réunion publique d’information a donc eu lieu ce mardi 15 mai, elle a réuni plusieurs centaines de parents, enseignants, directeurs d’établissement, travailleurs sociaux autour de la "Base élèves"

On y appris que celle ci n’était pas en phase d’expérimentation en Ille et Vilaine mais déjà éffective dans le département comme dans une bonne cinquantaine. Ce fichier informatique National qui sera centralisé à Orléans comporte des risques de dérives, il sera nominatif jusqu’à l’échelon de l’académie

Certaines données devront être obligatoirement renseignées c’est le cas de l’identité de l’enfant allant jusqu’à la NATIONALITÉ, dans la partie "cursus" qui est pour le moment facultative ou "au bon vouloir de" on y trouve les champs "Pays d’origine" , "date d’arrivée en France", "absentéisme".. dans une 3ème partie regroupant "les besoins d’aide éducatives de l’enfant" les champs sont également facultatifs, pourront donc y être renseignés : les accompagnements personnalisés, les intégrations, les soutiens psychologiques...

S’il ne s’agissait que de statistiques on pourrait ne pas s’inquiéter (quoi que), mais ce fichier sera consultable par différents instances, autorités, pouvoirs politiques dans le cadre de l’appliction des lois Sarkozy dites de "Prévention de la délinquance" ce sera notamment de la CAF, des mairies petites et grandes.

Les CAF pourront aller à l’information dans cette base, rechercher les absents pour éventuellemnt sanctionner financièrement les parents ; heureusement une certaine déontologie existe et bien qu’elles en aient déjà le pouvoir les CAF ne le font pas, seul une décision de justice peut les y autoriser. Quant aux mairies, elles ont là entre leurs mains un outil de contrôle et de sanctions de leurs administrés. La mairie de Rennes lors du dernier conseil municipal (14/05) n’a pas l’intention d’utiliser cet outil. (Jusquà quand ?) Répétons le ce fichier concerne toutes les écoles primaires, maternelles publiques et privées du département et sera généralisé à l’ensemble des département pour 2007/2008, il concerne donc toutes les communes de Marseille à Locminé en passant par Orange.

Et les directeurs (trices) d’école là dedans que font ils ? certains résistent, d’autres hésitent, d’autres sont isolés (petites communes,) d’autres ont commencé à la mettre en route en toute bonne foi. Certains rusent : Nationalité Française pour tous, s’engagent à ne pas inscrire les champs facultatifs. Ce qu’il y a de sûr par contre c’est que l’académie les a laissés seuls se débrouiller avec l’information à donner aux parents via les conseils d’école, qu’elle les a rassurés en leur signifiant que la CNIL avait été informée de la mise en place de "Base élèves". Pour les plus récalcitrants, les courriers de l’académie commencent à les presser, à les menacer de blocages administratifs des salaires.

Or en recherchant de l’info auprès de la CNIL, notamment sur internet, on ne trouve aucune référence à "Base élèves". Quant à la loi "informatique et liberté" de 78 article 8 on y lit ceci I. - Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

On se dit c’est bon il y a le droit avec nous. Cependant pour savoir auprès de qui mettre en place une procédure judiciaire il y a un vide : la nature juridique de "Base élèves" Des avocats présents ce mardi vont plancher sur la question et auront besoin de temps.

En attendant nous parents, professionnels, citoyens nous pouvons nous mobiliser : faire signer des pétitions, écrire aux responsables d’établissements pour exprimer clairement notre refus de l’inscription de nos enfants dans la base, leur demander de retirer nos enfants de la base au cas où il y aurait déjà eu inscription. Quelle valeur aura la "base élèves" si la majorité des familles dans une école s’y oppose.

Pour l’école du Contour et l’école maternelle de la Rue de Saint Malo nous envisageons une réunion d’information commune le 22 ou 24 mai. Le 30 mai (11h) une action de différentes écoles du département est envisagée devant l’inspection académique avec dépots de pétitions, de lettres type....

Chacun peut proposer des interventions, solliciter des compétences, réagir.